Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Green Negoce

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Green Negoce. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Éditeur du site et contact

  • Raison sociale : GREEN NEGOCE
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 127 Avenue de Flandre, 75019 Paris
  • SIREN : 912 224 623
  • Contact client : info@green-negoce.com

2. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.
  • Green Negoce se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou retirer certains produits sans préavis.
  • Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, photos) sont fournies avec la plus grande précision possible.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant validation de la commande.
  • Green Negoce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • Toute commande est validée une fois le paiement effectué et la confirmation envoyée par email.
  • Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison et des informations de commande avant validation.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • Le compte du client est débité dès la validation de la commande.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif. Green Negoce ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des transporteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits suivants :
    • Produits liquides (colles, lubrifiants, produits d’entretien, etc.)
    • Produits personnalisés ou sur mesure
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Green Negoce (produit défectueux ou incorrect).

8. Remboursement

  • Après réception et vérification des produits retournés, Green Negoce procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
  • Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme d’avoir selon le choix du client.

9. Garantie

  • Tous les produits vendus par Green Negoce bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Green Negoce pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

  • Green Negoce ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits.
  • La responsabilité de Green Negoce se limite au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite de Green Negoce.

12. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données en contactant Green Negoce à [email à compléter].

13. Litiges

  • Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français et relève des tribunaux compétents du siège social de Green Negoce.
  • En cas de contestation, le client peut également recourir à la médiation conformément à la réglementation européenne.