Conditions d’utilisation
Conditions de Services – Green Negoce
Les présentes Conditions de Services régissent l’accès et l’utilisation du site Green Negoce. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
1. Éditeur et contact
- Raison sociale : GREEN NEGOCE
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 127 Avenue de Flandre, 75019 Paris
- SIREN : 912 224 623
- Contact : info@green-negoce.com
2. Objet du site
Le site Green Negoce a pour objet :
- La présentation et la vente en ligne de produits de négoce et matériaux de construction.
- La fourniture d’informations et conseils liés aux produits proposés.
- La gestion des commandes et du service client.
3. Accès au site
- L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes Conditions de Services.
- Green Negoce peut interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre cause légitime, sans préavis.
4. Utilisation du site
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
- Il est interdit de :
- Copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation.
- Interférer avec le fonctionnement du site ou tenter d’accéder aux données de tiers.
- Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants dans les espaces interactifs.
5. Comptes utilisateurs
- Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
- Green Negoce ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte.
6. Propriété intellectuelle
- Les contenus du site, incluant textes, images, logos, vidéos, graphismes, sont la propriété de Green Negoce ou de leurs auteurs respectifs.
- Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
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8. Liens vers des sites tiers
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Green Negoce n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Green Negoce à info@green-negoce.com.
10. Modifications des conditions de services
- Green Negoce se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Services à tout moment.
- Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
- Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève des juridictions compétentes du siège social de Green Negoce.